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Arrêtés et réglementations

Retrouvez ici les arrêtés et réglementations pris par la Mairie ou toute autre autorité. Cliquez sur le bouton de votre choix pour télécharger le texte correspondant.

Arrêté Préfectoral : Modification composition commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Arrêté Départemental : Circulation les 4 et 5 mai 2024 Tour du Gévaudan
Arrêté Municipal : Motards Solidaires restriction du stationnement

Arrêté Préfectoral : Interdiction temporaire de circulation aux véhicules de plus de 44 tonnes sur la RN106 entre les PR 36 et 36.100
Arrêté Municipal : Levée restrictions à la circulation sur l’ensemble du territoire communal
Arrêté Préfectoral : Levée interdiction de circulation sur la RN88
Arrêté Préfectoral : Interdiction de circulation sur la RN106
Arrêté Préfectoral : Réglementation de circulation sur la RN88 - travaux voie SNCF
Arrêté Municipal : Restrictions à la circulation Route de Pelgeires du 02/04/24 et 02/05/24
Procès verbal de prise de possession d’un bien sans maître de plein droit incorporé au domaine privé communal
Arrêté Préfectoral : Sécheresse
Arrêté Préfectoral : Abrogation arrêté information acquéreurs locataires
Arrêté Préfectoral : Epandage des boues station épuration
Arrêté Préfectoral: Destruction immédiate d’ongulés sauvages troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquilité publique par les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
Arrêté Préfectoral: Création d’une usine de déroulage de résineux-feuillus pour la fabrication de panneaux de bois sur la commune de Badaroux exploitée par la société Solidlay
Arrêté Préfectoral : Emploi du feu
Arrêté Préfectoral : Information Risques Naturels et Technologiques Majeurs
Arrêté Préfectoral: Autorisation utilisation véhicules motorisés et sources lumineuses comptage gibier
Arrêté Préfectoral : Lutte contre les ambroisies
Arrêté Préfectoral : Interdiction de l‘usage des pièges dans les secteurs de présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie
Arrêté Préfectoral : Autorisation de stationnement stand de vente RN88
Récepissé de déclaration pour l‘exercice de l’activité de transport par route de déchets Transport MCF
L’emploi du feu en Lozère
Arrêté Débrousaillement