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Arrêtés et réglementations

Retrouvez ici les arrêtés et réglementations pris par la Mairie ou toute autre autorité. Cliquez sur le bouton de votre choix pour télécharger le texte correspondant.

Arrêté Municipal : Restriction à la circulation Chemin des Rouvières
Arrêté Municipal : Permission de voirie Chemin des Rouvières 09 mai 2025

Avis d’enquête publique : Gazelenergie Génération Commune de Meyreuil et Gardanne (13)
Arrêté Préfectoral : Chasse sanglier 2025
Arrêté Préfectoral : Chasse chevreuil mâle 2025
Arrêté Municipal : Restriction à la circulation Chemin du Moulin
Arrêté Municipal : Autorisation de voirie Chemin du Moulin
Arrêté Départemental : Tour cycliste du Gévaudan Occitanie ; restriction circulation
Arrêté Préfectoral : Autorisation défrichement construction d’un parc photovoltaïque
Arrêté Municipal : Roulage Equans
Arrêté Préfectoral : Levée restrictions usage de l’eau
Arrêté Municipal : Limitation de la vitesse Route de Saint Martin et du Born
Arrêté Préfectoral : Modifications partielles Plans de Prévention des Risques d’Inondation
Arrêté Préfectoral : Modificatif arrêté ouverture enquête publique projet parc photovoltaïque
Arrêté Préfectoral : Ouverture enquête publique projet parc photovoltaïque
Arrêté Préfectoral : Confortement du pont de Banacho sur la Route Nationale 88 sur le territoire de la Commune de Badaroux
Arrêté Préfectoral : Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Etudes d‘aménagement de la RN 88 dans le département de la Lozère depuis l’autoroute A75 jusqu’à Langogne
Arrêté Préfectoral : Périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot-Amont
Arrêté Préfectoral : Modification composition commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Arrêté Préfectoral : Abrogation arrêté information acquéreurs locataires
Arrêté Préfectoral : Epandage des boues station épuration
Arrêté Préfectoral: Destruction immédiate d’ongulés sauvages troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquilité publique par les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
Arrêté Préfectoral: Création d’une usine de déroulage de résineux-feuillus pour la fabrication de panneaux de bois sur la commune de Badaroux exploitée par la société Solidlay
Arrêté Préfectoral : Emploi du feu
Arrêté Préfectoral : Information Risques Naturels et Technologiques Majeurs
Arrêté Préfectoral: Autorisation utilisation véhicules motorisés et sources lumineuses comptage gibier
Arrêté Préfectoral : Lutte contre les ambroisies
Arrêté Préfectoral : Interdiction de l‘usage des pièges dans les secteurs de présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie
Arrêté Préfectoral : Autorisation de stationnement stand de vente RN88
Récepissé de déclaration pour l‘exercice de l’activité de transport par route de déchets Transport MCF
L’emploi du feu en Lozère
Arrêté Débrousaillement