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COMPTE RENDU DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

Compte-rendu de la séance du

Conseil  Municipal

 

Lundi 20 novembre 2017

20 heures 30

 

Etaient présents : Régis TURC,  Maire

Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON adjoints

Christophe MOULIN, Katia TONDUT, Benoît VALARIER, Noé LAURENCOT, André BARBAUX, Christelle FIRMIN, Marion CHANEAC, Isabelle LAURAIRE, Jean SABATIER.

 

Etaient absentes excusées : Christophe CAYROCHE

Secrétaire de séance : Mme Laurence BALESTRI a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

 

 

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2017 :

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal du 11 septembre 2017:

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
  • Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers.
  • Mise à jour du tableau de classement des voies communales.
  • Information sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
  • Apport de compléments à la délibération du 21 juin 2017 portant sur une demande de subvention pour le projet « Zéro pesticide ».
  • Approbation de la mise en œuvre des travaux pour la réalisation des postes de relevage du « Chambon » et du « Rastel » et de la demande des financements.
  • Décision modificative pour l’opération: » Voie nouvelle Pierreche / La Gadio ».
  • Vente entre les consorts Nouet et la commune de Badaroux.
  • Questions diverses.

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

N’ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 11 septembre 2017.

  1. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
  1. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

  1. Modification parcellaire et achat de la parcelle cadastrée AR n°943

 

Monsieur le Maire indique que le terrain de Monsieur Paul Albert initialement cadastré AR n°122 est zoné en constructible dans le Plan Local d’Urbanisme.

En prévision de l’urbanisation de ce secteur et au vu de la nécessité d’élargir l’accès, il a été proposé à Monsieur Paul Albert de se tenir en retrait du domaine public et de céder une bande de terrain à la mairie pour élargir le chemin.

Après acceptation du propriétaire, un géomètre a réalisé un plan de division de la parcelle AR n°122. Cette dernière a été divisée comme il suit:

  • Parcelle AR n°942
  • Parcelle AR n°943 (d’une superficie de 101 m²): partie que Monsieur Paul Albert accepte de céder à la commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle AR n°943 au prix de 1 €. Il précise que les frais de notaire seront payés par l’acquéreur.

 

  1. Convention de partenariat entre l’Académie de Montpellier et la commune de Badaroux pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école)

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Académie de Montpellier propose depuis 2014, un environnement numérique de travail (ENT) qui permet aux écoles des communes impliquées d’accéder à un environnement de travail sécurisé.

Pour l’année scolaire 2017-2018, le montant de l’adhésion est de 50 € TTC par école.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal:

  • d’approuver la signature de la convention de partenariat entre l’Académie de Montpellier et la commune de Badaroux pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école).
  • d’inscrire l’école publique de Badaroux dans ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver la signature de la convention de partenariat entre l’Académie de Montpellier et la commune de Badaroux pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école).
  • D’inscrire l’école publique de Badaroux dans ce dispositif.

  1. Votes de crédits supplémentaires

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

  • Inscription de recette : Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrent sur les mutations à titre onéreux pour l’année 2016

 

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6413  Personnel non titulaire 785.32
7381  Taxes additionnelles droits de mutation 785.32
TOTAL : 785.32 785.32
 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 785.32 785.32

  • Crédits supplémentaires pour les frais TIPI :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6188  Autres frais divers -200.00
6688  Autres 200.00
TOTAL : 0.00 0.00
 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00

  • Régularisation des cessions de terrains et crédits supplémentaires à l’opération 142 « Voirie communale »

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 – 142  Réseaux de voirie 53706.00
024  Produits des cessions d’immobilisations 53706.00
TOTAL : 53706.00 53706.00
TOTAL : 53706.00 53706.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

  1. Décision approuvant la réalisation d’une ligne de trésorerie

 

Pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 100 000 €.

Une consultation a été lancée auprès de trois organismes financiers : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale.

Présentation des propositions:

Banques Montant de la ligne de trésorerie Frais de dossier Taux d’intérêt Commission de non utilisation
Crédit Agricole 100 000 € 0.25 % 1.47% (variable) ?
Caisse d’Epargne 100 000 € 0.20 % 1.20%

(variable et une partie en EURIBOR)

0.10 %
Banque Postale 76 000 € 250 € soit 0.33% Eonia + marge de 0.890% l’an 0.10%

  1. Modification du plan de financement pour la création d’une aire de jeux sur le secteur de la Biogue

                                                                                                                                                

Monsieur le Maire rappelle que des devis ont été demandés pour la création d’une aire de jeux sur le secteur de la Biogue.

Faisant suite à la comparaison des devis, il convient de modifier le plan de financement approuvé lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2017.

PLAN DE FINANCEMENT
Taux Plan de financement
Cout total de l’opération 100 38 699.89 € HT
LEADER 40 15 479.96 €
DETR 40 15 480 €
Autofinancement 20 7 739.93 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet, le plan de financement et de solliciter une subvention au titre du programme « LEADER » et de la DETR au(x) taux maximum(s).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver le projet d’aménagement de création d’une aire de jeux sur le secteur de la Biogue.
  • De solliciter les subventions précitées.
  • D’approuver le plan de financement.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

  1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Lozère

       

La dernière modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Lozère en date, actuellement en vigueur, relève de l’arrêté préfectoral n° PREF-BRCL-2016-354 du 19 décembre 2016. Cette modification avait pour but de permettre à la Communauté de Communes de se conformer aux dispositions de la loi du 7 aout 2015 dite loi NOTRe.

Par délibération en date du 8 novembre 2017, et conformément aux dispositions de l’article L5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de pouvoir percevoir la DGF bonifiée, une Communauté de Communes à Fiscalité Professionnelle Unique, doit exercer, au 1er janvier 2018, au moins 9 des 12 groupes de compétences définies par la loi et détaillées dans la délibération de la Communauté de Communes jointe en annexe.

La délibération de la Communauté de Communes précitée vise à ajouter les compétences suivantes :

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement au 1er janvier 2018,
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire au 1er janvier 2018 ;
  • En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville au 1er janvier 2018
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférents

Il est donné lecture de la délibération de la Communauté de Communes du 8 novembre 2017  ci-dessus visée, jointe en annexe à la présente délibération.

Il est proposé :

  • D’ARRETER les compétences exercées par la Communauté de Communes Cœur de Lozère conformément à la délibération du 8 novembre 2017 de la Communauté de Communes Cœur de Lozère comme suit :

 

  • GROUPE DE COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
  • Aménagement de l’espace
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Aménagement, gestion et entretien des futures zones d’aménagement concerté,
  • Mise en œuvre de la politique de Pays,
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

  • Développement Economique
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Création et gestion des futurs ateliers-relais,
  • Octroi d’aides aux jeunes créateurs d’entreprises dans le respect des dispositions des articles 1511-1 à 1511-6 du C.G.C.T.,
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
  • Soutien des activités agricoles et forestières.

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement au 1erjanvier 2018,

 

  • GROUPE DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

 

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Actions en faveur de l’aménagement et de l’entretien des chemins et des berges par l’intervention d’une brigade verte,
  • Gestion, animation des dispositifs Natura 2000

 

  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

  • Réflexion sur la mise en place d’un programme local de l’habitat,
  • Études, suivi et animation (gestion, mise en œuvre) des OPAH,
  • Acquisition, aménagement, réhabilitation et gestion de logements sociaux nouveaux,
  • Gestion des relations avec les organismes gestionnaires.

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Mise en place d’une politique sportive à l’échelle communautaire avec : la gestion des infrastructures sportives existantes, la promotion des activités sportives par des opérations de création de nouveaux équipements afférents au sport, par l’attribution d’aides financières directes ou indirectes à l’ensemble des acteurs de la politique sportive

  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • En direction des familles :
  • accueil de la petite enfance et du jeune enfant,
  • les aides financières directes ou indirectes aux familles sous formes de prêts et/ou d’aides non remboursables,
  • les équipements et service de soutien, de médiation et d’aide à la parentalité, d’information.

Cette compétence comprend tous les services et équipements gérés directement ou par convention par les communes ou les C.C.A.S.

  • En direction des personnes âgées :
  • l’hébergement et le maintien à domicile,
  • la réalisation d’un repas offert aux personnes âgées résidant sur le territoire intercommunal,
  • tous services en gestion directe, en prestation de service avec des associations ou par convention avec des organismes publics participant à cette politique,
  • participation à toutes les actions développées par le Conseil Départemental dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologie générale.

  • En direction des personnes handicapées :
  • les interventions sur la personne en lui apportant les moyens de compensation que nécessite son état.

  • En direction des personnes en difficultés :
  • l’aide sociale légale conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles L 123-5 et L 131-1 du code de l’action sociale et des familles,
  • les actions de prévention et de développement social, en liaison avec les institutions publiques ou privées : aides financières, équipement et services gérés directement ou par convention par les communes ou les C.C.A.S.

  • Gestion des aides financières directes et indirectes aux structures, associations s’inscrivant dans la politique sociale d’intérêt communautaire
  • Mise en œuvre du Transport à la Demande.

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire au 1erjanvier 2018 ;

 

  • En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville au 1erjanvier 2018 ;

 

  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférents en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations au 1erjanvier 2018 ;

 

  • Groupe de compétences supplémentaires :

 

  • Aménagement et entretien des nouvelles salles polyvalentes,
  • Mise en œuvre d’une zone de développement éolien à l’échelle du territoire de la communauté de communes,
  • Possibilité pour la communauté de communes d’être mandataire de la commune de Mende par le biais de convention de mandat pour la mise en œuvre d’une partie du réseau de chaleur et du réseau d’alimentation en eau potable (A.E.P.).
  • Mise en œuvre de la politique de déploiement des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) sur le territoire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère ». La mise en œuvre de cette compétence pourra être réalisée par les communes membres au travers de convention de prestations de services.

Service départemental d’incendie et de secours :

  • gestion des bâtiments mis à disposition,
  • prise en charge des contributions des communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Lozère
  • Adhésion à Syndicat Mixte pour la gestion de l’Ecole Départementale de Musique de la Lozère
  • Actions en faveur de la réhabilitation du petit patrimoine des communes.
  • Adhésion à la fourrière animale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions administratives pour la mise en œuvre de cette délibération.
  1. Approbation du montant des charges transférées.

 

Les dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts régissent les modalités de l’évaluation des transferts de charges.

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges s’est réuni le 17 novembre 2017 afin de chiffrer de manière définitive le montant des transferts pour les compétences transférées au 1er Janvier 2017; dont le PV est joint en annexe.

Selon la procédure, il convient que notre Assemblée délibérante approuve les propositions faites par la CLET.

Il est proposé :

  • d’approuver le nouveau montant du transfert des charges tel que défini par la CLET, soit un montant de 39 930 €, déterminant une attribution de compensation négative à hauteur de 35 358.83€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

 

  • d’approuver le nouveau montant du transfert des charges tel que défini par la CLET, soit un montant de 39 930 €, déterminant une attribution de compensation négative à hauteur de 35 358.83€.

  1. Prix de vente de l’ancienne poste

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 21 juin 2017, les membres du Conseil avaient approuvé la vente de l’ancienne poste cadastrée section AW n° 192 et avaient autorisé Monsieur le Maire à solliciter une agence immobilière pour la mise en vente du bien au prix de 70 000 €.

L’Agence SOLOGEC a reçu plusieurs propositions dont l’une au prix de vente.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le prix de vente à 70 000€ frais d’agence inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver e prix de vente à 70 000€ frais d’agence inclus.

  1. Questions diverses.

 

Suite à une demande de subvention de l’association « Veillée de Noël des Mamans de Mende», Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à cette association fréquentée par de nombreuses mamans de Badaroux.

L’intégralité des bénéfices réalisés au cours de la soirée sont redistribués à des oeuvres caritatives.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, d’accorder une participation financière de 100 € à l’association « Veillée de Noël des Mamans de Mende»

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Se prononce favorablement au versement d’une subvention de 100 € à l’association « Veillée de Noël des Mamans de Mende»

 

Clôture de la séance à 22h00.    

Le Maire, Régis TURC

Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal

DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

Etaient présents : Régis TURC,  Maire

Laurence BALESTRI, Christophe CAYROCHE, Gilles BRAJON adjoints

Christophe MOULIN, Katia TONDUT, Benoît VALARIER, Noé LAURENCOT, André BARBAUX, Christelle FIRMIN, Marion CHANEAC, Isabelle LAURAIRE.

Etaient absentes excusées : Corinne TRANCHAT, Marie-Hélène BRUEL, Jean SABATIER.

Secrétaire de séance : Mme Laurence BALESTRI a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 :

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin 2017.

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

N’ayant eu aucune observation sur le document précité, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 30 juin 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

2.Approbation d’une convention constitutive du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention avec le SDEE en vue de constituer un groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers.

L’objectif pour les commune qui y adhérent est de mutualiser les projets de voirie, de génie civil et de réseaux divers pour passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

  • Approuve le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers ;
  • Autorise M. le Maire à signer cette convention ;
  • Désigne le SDEE coordonnateur du groupement et lui confie la charge de mener l’ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés.
  1. Mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Gilles BRAJON aidé de la DDT de la Lozère avait travaillé sur la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Le résultat avait  été soumis à enquête publique entre 12 octobre 2015 et le 26 octobre 2015 inclus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale (cf. document ci-joint) en tenant compte de l’observation du commissaire enquêteur, à savoir, le non maintien de la voie VC n°101.

Le Conseil Municipal décide:

  • de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale tel qu’il a été présenté à l’enquête publique, à l’exception du VC n°101.
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

4. Création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère a aidé la commune de Badaroux à mettre en place le RIFSEEP qui rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Ce nouveau dispositif  remplace la plupart des primes et indemnités

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

  • d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

 5. Apport de compléments à la délibération du 21 juin 2017 portant sur une demande de subvention pour le projet « Zéro pesticide »

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Badaroux s’est lancé dans le programme « Zéro pesticide » impulsé par l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Le cabinet « Rural Concept » a établi un diagnostic des pratiques de désherbage et un plan de désherbage faisant apparaître des propositions d’améliorations.

Monsieur le Maire indique que l’Agence de l’eau Adour-Garonne peut intervenir à hauteur de 70% du projet.

Monsieur le Maire avait proposé de solliciter l’Agence de l’eau Adour-Garonne au(x) tau(x) maximum(s) pour:

  • l’achat d’une débroussailleuse avec tête recipocator
  • l’achat de panneaux alu pour communiquer sur la démarche.

Après avoir échangé avec l’Agence Adour-Garonne, il est souhaitable  de compléter la délibération initiale prise le 21 juin 2017 pour préciser que la commune de Badaroux  se lance dans une démarche zéro phyto strict sur l’ensemble de son territoire. La présente délibération vise également à modifier le plan de financement.

PLAN DE FINANCEMENT
Taux Plan de financement
Cout total de l’opération 100 % 975.04 € HT
Adour-Garonne 70 % 682.53 €
Autofinancement 30 % 292.51 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver le projet « Zéro pesticide » strict sur l’ensemble du territoire de la commune.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis.
  • De solliciter l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

6. Approbation du projet de travaux et des plans de financements pour les postes de relevage du « Chambon » et du « Rastel » et de la demande de financements.  

 Monsieur le Maire rappelle que la commune de Badaroux a demandé au cabinet d’étude « OTEIS » de réaliser une étude de faisabilité pour le projet de construction des postes de relevages du « Chambon » et du « Rastel » en vue du raccordement de ce secteur au réseau d’assainissement collectif.

Le bureau d’études a chiffré les travaux comme il suit:

  • Poste de relevage du Chambon: 164 500 € HT
  • Poste de relevage du Rastel: 147 900 € HT.

Monsieur le Maire indique également que ce projet avait été proposé et inscrit aux contrats territoriaux lors de la commission du 23 novembre 2015.

Suite aux chiffrages réalisés par le cabinet d’études « OTEIS », Monsieur le Maire propose de réactualiser les plans de financements et de solliciter le Conseil Départemental au titre des Contrats Territoriaux au(x) tau(x) maximum(s) pour la réalisation des postes de relevages du Chambon et du Rastel.

PLAN DE FINANCEMENT DU CHAMBON
Taux Plan de financement
Cout total de l’opération 100 % 164 500 € HT
Contrats territoriaux 6.75 % 11 100 €
Autofinancement 93.25 % 153 400 €

 

PLAN DE FINANCEMENT DU RASTEL
Taux Plan de financement
Cout total de l’opération 100 % 147 900€ HT
Contrats territoriaux 7.51 % 11 100 €
Autofinancement 92.49 % 136 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver le projet de construction des postes de relevages du Chambon et du Rastel et les plans de financements ci-dessus.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

 

  1. Décision modificative pour l’opération « voie nouvelle Pierrefiche ».

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

  • Total des dépenses supplémentaires : 1959 €
  • Total des recettes supplémentaires : 1959 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

8. Vente entre les consorts Nouet et la commune de Badaroux.

 Monsieur le Maire indique que la commune de Badaroux a la possibilité d’acquérir des parcelles situées au-dessus de l’ancien cimetière.

Après avoir échangé avec les propriétaires, les consorts Nouet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles suivantes:

  • AW 737 d’une superficie de 4 ares 26 centiares.
  • AW 739 d’une superficie de 91 m².
  • AW 738 d’une superficie de 256 m².
  • AW 736 d’une superficie de 36 m².
  • Soit au total une superficie d’environ 8.09 ares.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de racheter les parcelles précitées pour un montant de 1€.

Les frais de notaire seront payés par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • de donner son accord pour engager les démarches nécessaires auprès de Maître DARBON, Notaire  à Mende pour la transaction foncière.
  • d’autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et les pièces nécessaires afférentes à cette transaction foncière.

9. Questions diverses.

  • Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux et le comité des fêtes pour leur implication dans l’organisation du forum des associations. Il souhaite également remercier la Compagnie du Lézard et l’ensemble des bénévoles qui ont œuvrés pour la réussite du festival Môme ô Cœur.
  • Madame Isabelle LAURAIRE, signale qu’il n’y a plus le panneau « céder le passage » derrière l’ancienne boulangerie.

 

                                            Clôture de la séance à 22h00.    

Le MAIRE

Régis TURC

Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal

BADAROUX

JEUDI 4 MAI 2017
20 HEURES 30

Etaient présents : Régis TURC,  Maire

Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints

Christophe MOULIN, Isabelle LAURAIRE, Katia TONDUT, Isabelle LAURAIRE, Benoît VALARIER, Noé LAURENCOT, Jean SABATIER, André BARBAUX, Christelle FIRMIN,

Etaient absentes excusées : Corinne TRANCHAT, Marie-Hélène BRUEL, Marion CHANEAC,

Secrétaire de séance : Mme Laurence BALESTRI a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2017 :

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017.
  • Vote du budget primitif de la commune.
  • Vote du budget primitif eau / assainissement.
  • Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de carburant.
  • Présentation du projet « Landel ».
  • Questions diverses.

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

N’ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des taux d’impositions 2017

Monsieur le Maire propose de voter les trois taxes locales pour l’année 2017.

Une simulation des produits attendus est soumise à l’assemblée:

RESSOURCES FISCALES TAUX D’IMPOSITION BASES PREVISIONNELLES 2017
TAXE HABITATION 8,18 % 1 459 000
FONCIER BATI 17,26 % 933 900
FONCIER NON BATI 167,18 % 11 500
TOTAL 299 763

Les bases prévisionnelles 2017 ont été établies à partir des taux d’imposition 2016. En conservant ces derniers, le montant des ressources fiscales est estimé à 299 763 €.

Etant donné que la loi de  finances a augmenté les bases d’imposition, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition et rappelle que les impôts n’ont pas été augmentés depuis 2009 sur la commune de Badaroux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • De ne pas augmenter les impôts.
  • D’approuver  les taux d’imposition 2017
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des tarifs de l’eau et de l’assainissement

Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal de Badaroux avait fixé les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme il suit:

Ø  EAU

  • Abonnement : 76,00 €
  • Consommation :

–          de 0 à 120 m3 : 1,05 €

–          de 120 à 500 m3      0.75 €

–          au-delà de 500 m3   0,55 €

Ø  ASSAINISSEMENT  COLLECTIF

  • Abonnement : 20,00 €
  • Consommation (taxe au m3) : 0,90 €

Ø  ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL     

  • Redevance forfaitaire annuelle : 50,00 €

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à poser leurs questions.

  • Monsieur Barbaux s’interroge sur l’incidence que va engendrer le transfert de compétence à la Communauté de Communes.
  • Monsieur le Maire indique qu’à terme et du fait de la notion de même service, les tarifs de l’eau et de l’assainissement seront lissés sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

De ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

D’approuver les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

–       D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

  1. Vote des tarifs divers

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs des locations des salles communales.

   Après en avoir délibéré, les tarifs sont les suivants :

TARIFS DES LOCATIONS

  WEEK-END JOURNEE
GRANDE SALLE 200 € 120 €
SALLE POUTRES 100 € 50 €
LA BIOGUE 200€ 120 €
CUISINE DE LA BIOGUE 50 € par location 50 € par location
CAFETIERE 10 € par jour 10 € par jour

CAUTIONS

  MONTANTS DES CAUTIONS
DEGRADATIONS 200 €
MENAGE ET KIT MENAGE 50 €
PERTE DES CLES 30  €
CAFETIERE 200 €

 Ces tarifs seront applicables à compter du 05/05/2017

Faisant suite à des retours négatifs concernant la propreté des salles, il est proposé aux membres du Conseil Municipal  de demander une caution annuelle aux associations et de fournir un Kit de ménage lors de la remise des clés.

De plus, une mention sera rajoutée sur la fiche de demande de location pour indiquer ce qu’il suit : « Les tarifs sont non contractuels et sont susceptibles d’être modifiés par délibération du Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver les tarifs précités.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des subventions

 Madame Laurence Balestri, 1ere adjointe présente le détail des subventions proposées aux associations.

De plus, Madame Balestri précise également que les salles communales sont prêtées à titre gracieux.

Associations

2017

Propositions
Les Confettis Ecole Publique 646 €
APEL Ecole Privée 212 €
Les Randonneurs 200 €
Foyer Rural 400 €
Poker Club Lozérien 400 €
Diane Chasseurs 100 €
Amicale des Pompiers service de garde 300 €
Prévention Routière 60 €
Secours Catholique 60 €
Secours Populaire 60 €
Restos du Cœur 60 €
Coopérative scolaire 100 €
TAROT 200 €
Cie du Lézard 2500 €
FESTIVAL DU MOME O COEUR 1 500 €
OGEC Ecole Privée 12 969 €
Ecole Privée 256 €
Ecole Publique 1 248 €
Fête de la Musique 500 €
Les Hussards de la République 120 €
Epicerie solidaire 2017 100 €
Total 21 991 €

 Christophe Cayroche, adjoint au Maire, indique qu’il serait souhaitable d’expliquer le fonctionnement du chauffage au moment de l’état des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver l’attribution des subventions précitées.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Questions diverses

 Madame Laurence Balestri, indique que des devis ont été demandés à l’entreprise Goubert et à BUT pour l’aménagement de la cuisine de la Biogue.

Il en est de même pour l’achat d’un second four et pour le changement du lave-vaisselle de l’école publique.

Madame Balestri fait part de leur interrogation concernant la conservation du tractopelle. En effet, des réparations importantes sont à envisager et compte-tenu de la faible utilisation de cet engin, un devis pour de la location a été demandé.

Monsieur Gilles Brajon, adjoint au Maire indique que malgré son grand âge, le tractopelle peut être mis à la vente et intéresser des acquéreurs.

Clôture de la séance à 22h00

Le Maire,

Régis TURC