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COMPTE RENDU DU JEUDI 12 AVRIL 2018

Compte rendu de la séance du 12 AVRIL 2018

A 20 h 30

Sous la présidence de Régis TURC, Maire.

Etaient présents : 

Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints,

Isabelle LAURAIRE, Katia TONDUT, Jean SABATIER,  Benoît VALARIER,

Noé LAURENḈOT, André BARBAUX, Christelle FIRMIN  Marion CHANEAC.

A  donné pouvoir : Christophe MOULIN à Régis TURC.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gilles BRAJON  a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du C.M. du 19.03.2018

Vote du BP 2018 Eau – assainissement

Vote du BP 2018 Commune

Vote des taux d’impositions 2018

Vote des différentes subventions allouées aux associations pour 2018

Coût du transport des repas à la crèche de Badaroux

Fourniture de carburant  groupement de commandes : attribution du marché

Approbation du contrat territorial 2018-2020

Convention d’adhésion au service retraite CNRACL au CDG (renouvellement)

Assurance statutaire – Engagement pour la consultation du contrat groupe

Encaissement de Groupama (remboursement sinistre véhicule/Commune)

Questions diverses.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CM DU 19.03.2018

             Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal

 du 19..03.2018 :

– Approbation du compte-rendu de la séance du 01.02.2018

– Suppression du poste d’adjoint technique

– Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

– Modification du tableau des effectifs

– Modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLU

– Demandes de subventions DETR 2018

– Projet JO 2024 : demande de subvention d’Axel ROUDIL-CORTINAT

– Vote du compte administratif et compte de gestion 2017 du budget commune

– Vote du compte administratif et compte de gestion 2017 du budget eau

– Affectation du résultat de fonctionnement 2017 pour la  M14 et la M40

– Assiette des coupes de bois de l’année 2018

 

             QUESTIONS DIVERSES

 

  Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été  envoyé aux membres du Conseil Municipal.

 

       N’ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération,

 

      Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 19.03.2018.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

     – D’approuver le compte-rendu du C.M. du 19.03.2018.

VOTE DU BUDGET EAU ASSAISSEMENT 2018

Présenté par M. Christophe CAYROCHE, Adjoint aux finances, le budget

Eau assainissement 2018 est voté à l’unanimité.

SECTION FONCTIONNEMENT                   177 434,94 €

 

SECTION INVESTISSEMENT                      822 003,57 €

 

TOTAL                                                      999 438,51 €


VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire propose de voter les trois taxes locales pour  l’année 2018.

Une simulation des produits attendus est soumise à l’assemblée,

soit : 306 707  , en conservant les mêmes taux que l’an passé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les impôts.

TAXE HABITATION                     8,18 %

 

FONCIER BATI                          17,26 %

 

FONCIER NON BATI                167,18 %

VOTE DU BUDGET 2018  COMMUNAL

Présenté par M. Christophe CAYROCHE, Adjoint aux finances, le budget de la commune 2018 est voté à l’unanimité.

SECTION FONCTIONNEMENT            614 063.84 €

 

SECTION INVESTISSEMENT               626 614,16 €

 

TOTAL                                             1 240 678,00 €

 

 

VOTE DES SUBVENTIONS  2018

Mme Laurence BALESTRI, 1ere adjointe présente le détail des subventions proposées aux associations pour 2018.

 

Associations 2018
  Propositions
Les Confettis Ecole Publique 646
APEL Ecole Privée 289
Les Randonneurs 200
Foyer Rural 400
Poker Club Lozérien (subv except 500 €) en plus tournois régional

400 € + 500 €)

900
Diane  du Gévaudan 100
Amicale des Pompiers service de garde 300
Prévention Routière 60
Secours Catholique 60
Secours Populaire 60
Restos du Cœur 60
Coopérative scolaire 100
Compagnie  du Lézard 2500
FESTIVAL DU MOME O COEUR 1500
OGEC Ecole Privée 22063.86
Ecole Privée sorties fin année 2018 432
Ecole Publique  sorties fin

année 2018

1440
Axel ROUDIL-CORTINAT projet

JO 2024

500
Les  Hussards de la République 120
Epicerie solidaire 2018 100
Total                 31 830,86

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’attribution des subventions ci-dessus.

COUT DU TRANSPORT REPAS CRECHE 2017 – 2018

Un agent de Badaroux assure la livraison des repas avec un véhicule pour la crèche de Badaroux, ce qui représentera environ 225 jours/an, soit 179 jours en période scolaire et 46 jours hors période scolaire.

En accord avec le CIAS de la Communauté de Communes Coeur de Lozère et sur proposition de Mme Laurence BALESTRI, 1 ère Adjointe au Maire, le coût du transport lui sera facturé à la vue des dépenses effectuées soit 2 167.79 € pour 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

– Décide d’émettre un titre de recettes au CIAS de la Communauté de Communes Coeur de Lozère, en fin d’année pour  2 167.79 €.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

FOURNITURE DE CARBURANT – GROUPEMENT DE COMMANDES

Par délibération en date du 19.03.2018, notre collectivité a adhéré au groupement de commandes constitué pour la fourniture de carburant par cartes accréditives pour l’approvisionnement des véhicules.

Ce groupement de commandes comprend : la commune de Badaroux, la commune de Mende, la commune de Balsièges, la Communauté de communes Coeur de Lozère,  le Centre Intercommunal d’action sociale Coeur de Lozère et le Département de la Lozère.

Il convient que chaque membre du groupement approuve son marché.

Le Département de Lozère, coordonnateur du groupement a mené la procédure de consultation sous forme d’appel d’offres ouvert.

Suite à la consultation, la commission du groupement, en séance du 28.03.2018 et après analyse des offres, a retenu la proposition de Total Raffinage Marketing.

 

Le prix proposé est le prix public au titre, sur lequel s’applique une remise de

0.0209 € H.T.par litre sur le gaz-oil et de 0.0209 € H.T. par litre sur l’essence sans plomb 95.

Le marché est conclu pour une période d’un an, à compter de la présente notification, il est renouvelable trois fois par période d’un an.

 Il est proposé :

– d‘approuver le choix du titulaire du présent marché : TOTAL RAFFINAGE MARKETING, 562 avenue du Parc de l’île 92000 NANTERRE, pour sa proposition au prix revendeur avec application d’une remise de 0.0209 € HT/litre pour le diesel et 0.0209 € HT/litre pour l’essence sans plomb 95.

d’autoriser, conformément à la convention constitutive du groupement de commandes, Madame la Présidente du Conseil Départemental à procéder à la signature et la notification du marché.

d’autoriser Monsieur le Maire de Badaroux à signer l’ensemble des pièces et à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à la mise en oeuvre de cette décision

                                                                 

APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL 2018 – 2020

Monsieur  le Maire, rappelle au Conseil Municipal   que le Département de la Lozère poursuit sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales, initiée en 2015. La première génération des contrats s’étant achevée fin 2017, une nouvelle et seconde contractualisation permettra de déterminer les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par les collectivités sur la période 2018-2020.

Cette nouvelle démarche initiée fin 2017 s’est achevée en ce début d’année par :

  • une réunion de priorisation à l’échelle du territoire de la communauté de communes permettant d’établir la liste des projets des collectivités et de préciser la priorité des projets
  • une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et la Présidente du Conseil Départemental permettant d’aboutir à une proposition de contrat prenant en compte la hiérarchisation des projets sur le territoire et les échanges de la négociation.

Il en résulte un contrat composé :

  • d’un préambule, reprenant le diagnostic réalisé conjointement au cours de l’élaboration du contrat et présentant des grandes interventions du Département sur ces territoires,
  • des engagements respectifs des parties,
  • de la maquette financière.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n° CD_17_1064 du 23 juin 2017, modifié par délibération du Conseil Départemental de la Lozère du 30 mars 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le projet de contrat territorial ci-après annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire  à signer tout document nécessaire.

 

CONVENTION ADHESION SERVICE RETRAITE CNRACL AU CDG           (RENOUVELLEMENT)

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’adhésion au service retraite CNRACL ;

Considérant que dans le cadre de la convention, la Commune peut mandater le Centre de Gestion agir auprès de la CNRACL pour une ou plusieurs missions dématérialisées définies dans la convention ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

Décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour les différentes missions en fonction des besoins ;

Prend acte de la contribution financière fixée par acte :

–  affiliation agent : 20 euros

–  liquidation des droits à pension normale : 80 euros

–  liquidation des droits à pension d’invalidité : 90 euros

–  reprise d’antériorité : gestion des comptes individuels retraite (RIS) : 40 euros

–  reprise d’antériorité : simulation de calcul (EIG) : 55 euros

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

 

ENGAGEMENT POUR CONSULTATION ASSURANCE STATUTAIRE

CONTRAT GROUPE

 

Participation de la commune à la consultation organisée par le CDG pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.

 

Le Maire expose :

  • La commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité d’incapacité et d’accidents ou de malades imputables ou non au service ;
  • Le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en vertu de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
  • Le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la collectivité une connaissance éclairée de l’offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 26 ;

Vu le décret n° 86- 552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;

Vu les articles L. 140-1 et suivants du Code des assurances ;

                                                

Article 1er : La collectivité souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2019.

La collectivité se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La collectivité précise que le contrat devra garantir les risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service selon le choix de couverture d’assurance qu’elle fera au moment de l’adhésion.

Article 3 : La collectivité s’engage en cas d’adhésion à confier au Centre de Gestion la gestion administrative de ces contrats, conformément aux modalités fixées ultérieurement par convention.

 

Article 4 : La collectivité souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

ENCAISSEMENT DE CHEQUE GROUPAMA

SINISTRE VEHICULE CANDELABRE

Monsieur le Maire ayant compétences du Conseil Municipal

en date du 28.03.2014,

– informe l’assemblée qu’un chèque d’un montant de 1 948.58 €établi par « Groupama » a été encaissé, dans le cadre du remboursement du sinistre « choc véhicule/candélabre.

Le Conseil Municipal prend acte.

– M. Benoît VALARIER demande la date de réception du résultat du recensement de la population.

Clôture de la séance à 22 h 30.

 

Le Maire

Régis TURC