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COMPTE RENDU DU JEUDI 4 MAI 2017

Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal

BADAROUX

JEUDI 4 MAI 2017
20 HEURES 30

Etaient présents : Régis TURC,  Maire

Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints

Christophe MOULIN, Isabelle LAURAIRE, Katia TONDUT, Isabelle LAURAIRE, Benoît VALARIER, Noé LAURENCOT, Jean SABATIER, André BARBAUX, Christelle FIRMIN,

Etaient absentes excusées : Corinne TRANCHAT, Marie-Hélène BRUEL, Marion CHANEAC,

Secrétaire de séance : Mme Laurence BALESTRI a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2017 :

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017.
  • Vote du budget primitif de la commune.
  • Vote du budget primitif eau / assainissement.
  • Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de carburant.
  • Présentation du projet « Landel ».
  • Questions diverses.

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

N’ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des taux d’impositions 2017

Monsieur le Maire propose de voter les trois taxes locales pour l’année 2017.

Une simulation des produits attendus est soumise à l’assemblée:

RESSOURCES FISCALES TAUX D’IMPOSITION BASES PREVISIONNELLES 2017
TAXE HABITATION 8,18 % 1 459 000
FONCIER BATI 17,26 % 933 900
FONCIER NON BATI 167,18 % 11 500
TOTAL 299 763

Les bases prévisionnelles 2017 ont été établies à partir des taux d’imposition 2016. En conservant ces derniers, le montant des ressources fiscales est estimé à 299 763 €.

Etant donné que la loi de  finances a augmenté les bases d’imposition, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition et rappelle que les impôts n’ont pas été augmentés depuis 2009 sur la commune de Badaroux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • De ne pas augmenter les impôts.
  • D’approuver  les taux d’imposition 2017
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des tarifs de l’eau et de l’assainissement

Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal de Badaroux avait fixé les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme il suit:

Ø  EAU

  • Abonnement : 76,00 €
  • Consommation :

–          de 0 à 120 m3 : 1,05 €

–          de 120 à 500 m3      0.75 €

–          au-delà de 500 m3   0,55 €

Ø  ASSAINISSEMENT  COLLECTIF

  • Abonnement : 20,00 €
  • Consommation (taxe au m3) : 0,90 €

Ø  ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL     

  • Redevance forfaitaire annuelle : 50,00 €

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à poser leurs questions.

  • Monsieur Barbaux s’interroge sur l’incidence que va engendrer le transfert de compétence à la Communauté de Communes.
  • Monsieur le Maire indique qu’à terme et du fait de la notion de même service, les tarifs de l’eau et de l’assainissement seront lissés sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

De ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

D’approuver les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

–       D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

  1. Vote des tarifs divers

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs des locations des salles communales.

   Après en avoir délibéré, les tarifs sont les suivants :

TARIFS DES LOCATIONS

  WEEK-END JOURNEE
GRANDE SALLE 200 € 120 €
SALLE POUTRES 100 € 50 €
LA BIOGUE 200€ 120 €
CUISINE DE LA BIOGUE 50 € par location 50 € par location
CAFETIERE 10 € par jour 10 € par jour

CAUTIONS

  MONTANTS DES CAUTIONS
DEGRADATIONS 200 €
MENAGE ET KIT MENAGE 50 €
PERTE DES CLES 30  €
CAFETIERE 200 €

 Ces tarifs seront applicables à compter du 05/05/2017

Faisant suite à des retours négatifs concernant la propreté des salles, il est proposé aux membres du Conseil Municipal  de demander une caution annuelle aux associations et de fournir un Kit de ménage lors de la remise des clés.

De plus, une mention sera rajoutée sur la fiche de demande de location pour indiquer ce qu’il suit : « Les tarifs sont non contractuels et sont susceptibles d’être modifiés par délibération du Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver les tarifs précités.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des subventions

 Madame Laurence Balestri, 1ere adjointe présente le détail des subventions proposées aux associations.

De plus, Madame Balestri précise également que les salles communales sont prêtées à titre gracieux.

Associations

2017

Propositions
Les Confettis Ecole Publique 646 €
APEL Ecole Privée 212 €
Les Randonneurs 200 €
Foyer Rural 400 €
Poker Club Lozérien 400 €
Diane Chasseurs 100 €
Amicale des Pompiers service de garde 300 €
Prévention Routière 60 €
Secours Catholique 60 €
Secours Populaire 60 €
Restos du Cœur 60 €
Coopérative scolaire 100 €
TAROT 200 €
Cie du Lézard 2500 €
FESTIVAL DU MOME O COEUR 1 500 €
OGEC Ecole Privée 12 969 €
Ecole Privée 256 €
Ecole Publique 1 248 €
Fête de la Musique 500 €
Les Hussards de la République 120 €
Epicerie solidaire 2017 100 €
Total 21 991 €

 Christophe Cayroche, adjoint au Maire, indique qu’il serait souhaitable d’expliquer le fonctionnement du chauffage au moment de l’état des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver l’attribution des subventions précitées.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Questions diverses

 Madame Laurence Balestri, indique que des devis ont été demandés à l’entreprise Goubert et à BUT pour l’aménagement de la cuisine de la Biogue.

Il en est de même pour l’achat d’un second four et pour le changement du lave-vaisselle de l’école publique.

Madame Balestri fait part de leur interrogation concernant la conservation du tractopelle. En effet, des réparations importantes sont à envisager et compte-tenu de la faible utilisation de cet engin, un devis pour de la location a été demandé.

Monsieur Gilles Brajon, adjoint au Maire indique que malgré son grand âge, le tractopelle peut être mis à la vente et intéresser des acquéreurs.

Clôture de la séance à 22h00

Le Maire,

Régis TURC