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COMPTE RENDU DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal

DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

Etaient présents : Régis TURC,  Maire

Laurence BALESTRI, Christophe CAYROCHE, Gilles BRAJON adjoints

Christophe MOULIN, Katia TONDUT, Benoît VALARIER, Noé LAURENCOT, André BARBAUX, Christelle FIRMIN, Marion CHANEAC, Isabelle LAURAIRE.

Etaient absentes excusées : Corinne TRANCHAT, Marie-Hélène BRUEL, Jean SABATIER.

Secrétaire de séance : Mme Laurence BALESTRI a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 :

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin 2017.

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

N’ayant eu aucune observation sur le document précité, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 30 juin 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

2.Approbation d’une convention constitutive du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention avec le SDEE en vue de constituer un groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers.

L’objectif pour les commune qui y adhérent est de mutualiser les projets de voirie, de génie civil et de réseaux divers pour passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

  • Approuve le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers ;
  • Autorise M. le Maire à signer cette convention ;
  • Désigne le SDEE coordonnateur du groupement et lui confie la charge de mener l’ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés.
  1. Mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Gilles BRAJON aidé de la DDT de la Lozère avait travaillé sur la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Le résultat avait  été soumis à enquête publique entre 12 octobre 2015 et le 26 octobre 2015 inclus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale (cf. document ci-joint) en tenant compte de l’observation du commissaire enquêteur, à savoir, le non maintien de la voie VC n°101.

Le Conseil Municipal décide:

  • de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale tel qu’il a été présenté à l’enquête publique, à l’exception du VC n°101.
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

4. Création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère a aidé la commune de Badaroux à mettre en place le RIFSEEP qui rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Ce nouveau dispositif  remplace la plupart des primes et indemnités

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

  • d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

 5. Apport de compléments à la délibération du 21 juin 2017 portant sur une demande de subvention pour le projet « Zéro pesticide »

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Badaroux s’est lancé dans le programme « Zéro pesticide » impulsé par l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Le cabinet « Rural Concept » a établi un diagnostic des pratiques de désherbage et un plan de désherbage faisant apparaître des propositions d’améliorations.

Monsieur le Maire indique que l’Agence de l’eau Adour-Garonne peut intervenir à hauteur de 70% du projet.

Monsieur le Maire avait proposé de solliciter l’Agence de l’eau Adour-Garonne au(x) tau(x) maximum(s) pour:

  • l’achat d’une débroussailleuse avec tête recipocator
  • l’achat de panneaux alu pour communiquer sur la démarche.

Après avoir échangé avec l’Agence Adour-Garonne, il est souhaitable  de compléter la délibération initiale prise le 21 juin 2017 pour préciser que la commune de Badaroux  se lance dans une démarche zéro phyto strict sur l’ensemble de son territoire. La présente délibération vise également à modifier le plan de financement.

PLAN DE FINANCEMENT
Taux Plan de financement
Cout total de l’opération 100 % 975.04 € HT
Adour-Garonne 70 % 682.53 €
Autofinancement 30 % 292.51 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver le projet « Zéro pesticide » strict sur l’ensemble du territoire de la commune.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis.
  • De solliciter l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

6. Approbation du projet de travaux et des plans de financements pour les postes de relevage du « Chambon » et du « Rastel » et de la demande de financements.  

 Monsieur le Maire rappelle que la commune de Badaroux a demandé au cabinet d’étude « OTEIS » de réaliser une étude de faisabilité pour le projet de construction des postes de relevages du « Chambon » et du « Rastel » en vue du raccordement de ce secteur au réseau d’assainissement collectif.

Le bureau d’études a chiffré les travaux comme il suit:

  • Poste de relevage du Chambon: 164 500 € HT
  • Poste de relevage du Rastel: 147 900 € HT.

Monsieur le Maire indique également que ce projet avait été proposé et inscrit aux contrats territoriaux lors de la commission du 23 novembre 2015.

Suite aux chiffrages réalisés par le cabinet d’études « OTEIS », Monsieur le Maire propose de réactualiser les plans de financements et de solliciter le Conseil Départemental au titre des Contrats Territoriaux au(x) tau(x) maximum(s) pour la réalisation des postes de relevages du Chambon et du Rastel.

PLAN DE FINANCEMENT DU CHAMBON
Taux Plan de financement
Cout total de l’opération 100 % 164 500 € HT
Contrats territoriaux 6.75 % 11 100 €
Autofinancement 93.25 % 153 400 €

 

PLAN DE FINANCEMENT DU RASTEL
Taux Plan de financement
Cout total de l’opération 100 % 147 900€ HT
Contrats territoriaux 7.51 % 11 100 €
Autofinancement 92.49 % 136 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver le projet de construction des postes de relevages du Chambon et du Rastel et les plans de financements ci-dessus.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

 

  1. Décision modificative pour l’opération « voie nouvelle Pierrefiche ».

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

  • Total des dépenses supplémentaires : 1959 €
  • Total des recettes supplémentaires : 1959 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

8. Vente entre les consorts Nouet et la commune de Badaroux.

 Monsieur le Maire indique que la commune de Badaroux a la possibilité d’acquérir des parcelles situées au-dessus de l’ancien cimetière.

Après avoir échangé avec les propriétaires, les consorts Nouet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles suivantes:

  • AW 737 d’une superficie de 4 ares 26 centiares.
  • AW 739 d’une superficie de 91 m².
  • AW 738 d’une superficie de 256 m².
  • AW 736 d’une superficie de 36 m².
  • Soit au total une superficie d’environ 8.09 ares.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de racheter les parcelles précitées pour un montant de 1€.

Les frais de notaire seront payés par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • de donner son accord pour engager les démarches nécessaires auprès de Maître DARBON, Notaire  à Mende pour la transaction foncière.
  • d’autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et les pièces nécessaires afférentes à cette transaction foncière.

9. Questions diverses.

  • Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux et le comité des fêtes pour leur implication dans l’organisation du forum des associations. Il souhaite également remercier la Compagnie du Lézard et l’ensemble des bénévoles qui ont œuvrés pour la réussite du festival Môme ô Cœur.
  • Madame Isabelle LAURAIRE, signale qu’il n’y a plus le panneau « céder le passage » derrière l’ancienne boulangerie.

 

                                            Clôture de la séance à 22h00.    

Le MAIRE

Régis TURC

Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal

BADAROUX

JEUDI 4 MAI 2017
20 HEURES 30

Etaient présents : Régis TURC,  Maire

Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints

Christophe MOULIN, Isabelle LAURAIRE, Katia TONDUT, Isabelle LAURAIRE, Benoît VALARIER, Noé LAURENCOT, Jean SABATIER, André BARBAUX, Christelle FIRMIN,

Etaient absentes excusées : Corinne TRANCHAT, Marie-Hélène BRUEL, Marion CHANEAC,

Secrétaire de séance : Mme Laurence BALESTRI a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13 avril 2017 :

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017.
  • Vote du budget primitif de la commune.
  • Vote du budget primitif eau / assainissement.
  • Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de carburant.
  • Présentation du projet « Landel ».
  • Questions diverses.

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

N’ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des taux d’impositions 2017

Monsieur le Maire propose de voter les trois taxes locales pour l’année 2017.

Une simulation des produits attendus est soumise à l’assemblée:

RESSOURCES FISCALES TAUX D’IMPOSITION BASES PREVISIONNELLES 2017
TAXE HABITATION 8,18 % 1 459 000
FONCIER BATI 17,26 % 933 900
FONCIER NON BATI 167,18 % 11 500
TOTAL 299 763

Les bases prévisionnelles 2017 ont été établies à partir des taux d’imposition 2016. En conservant ces derniers, le montant des ressources fiscales est estimé à 299 763 €.

Etant donné que la loi de  finances a augmenté les bases d’imposition, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition et rappelle que les impôts n’ont pas été augmentés depuis 2009 sur la commune de Badaroux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • De ne pas augmenter les impôts.
  • D’approuver  les taux d’imposition 2017
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des tarifs de l’eau et de l’assainissement

Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal de Badaroux avait fixé les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme il suit:

Ø  EAU

  • Abonnement : 76,00 €
  • Consommation :

–          de 0 à 120 m3 : 1,05 €

–          de 120 à 500 m3      0.75 €

–          au-delà de 500 m3   0,55 €

Ø  ASSAINISSEMENT  COLLECTIF

  • Abonnement : 20,00 €
  • Consommation (taxe au m3) : 0,90 €

Ø  ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL     

  • Redevance forfaitaire annuelle : 50,00 €

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à poser leurs questions.

  • Monsieur Barbaux s’interroge sur l’incidence que va engendrer le transfert de compétence à la Communauté de Communes.
  • Monsieur le Maire indique qu’à terme et du fait de la notion de même service, les tarifs de l’eau et de l’assainissement seront lissés sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

De ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

D’approuver les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

–       D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

  1. Vote des tarifs divers

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs des locations des salles communales.

   Après en avoir délibéré, les tarifs sont les suivants :

TARIFS DES LOCATIONS

  WEEK-END JOURNEE
GRANDE SALLE 200 € 120 €
SALLE POUTRES 100 € 50 €
LA BIOGUE 200€ 120 €
CUISINE DE LA BIOGUE 50 € par location 50 € par location
CAFETIERE 10 € par jour 10 € par jour

CAUTIONS

  MONTANTS DES CAUTIONS
DEGRADATIONS 200 €
MENAGE ET KIT MENAGE 50 €
PERTE DES CLES 30  €
CAFETIERE 200 €

 Ces tarifs seront applicables à compter du 05/05/2017

Faisant suite à des retours négatifs concernant la propreté des salles, il est proposé aux membres du Conseil Municipal  de demander une caution annuelle aux associations et de fournir un Kit de ménage lors de la remise des clés.

De plus, une mention sera rajoutée sur la fiche de demande de location pour indiquer ce qu’il suit : « Les tarifs sont non contractuels et sont susceptibles d’être modifiés par délibération du Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver les tarifs précités.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Vote des subventions

 Madame Laurence Balestri, 1ere adjointe présente le détail des subventions proposées aux associations.

De plus, Madame Balestri précise également que les salles communales sont prêtées à titre gracieux.

Associations

2017

Propositions
Les Confettis Ecole Publique 646 €
APEL Ecole Privée 212 €
Les Randonneurs 200 €
Foyer Rural 400 €
Poker Club Lozérien 400 €
Diane Chasseurs 100 €
Amicale des Pompiers service de garde 300 €
Prévention Routière 60 €
Secours Catholique 60 €
Secours Populaire 60 €
Restos du Cœur 60 €
Coopérative scolaire 100 €
TAROT 200 €
Cie du Lézard 2500 €
FESTIVAL DU MOME O COEUR 1 500 €
OGEC Ecole Privée 12 969 €
Ecole Privée 256 €
Ecole Publique 1 248 €
Fête de la Musique 500 €
Les Hussards de la République 120 €
Epicerie solidaire 2017 100 €
Total 21 991 €

 Christophe Cayroche, adjoint au Maire, indique qu’il serait souhaitable d’expliquer le fonctionnement du chauffage au moment de l’état des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

  • D’approuver l’attribution des subventions précitées.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
  1. Questions diverses

 Madame Laurence Balestri, indique que des devis ont été demandés à l’entreprise Goubert et à BUT pour l’aménagement de la cuisine de la Biogue.

Il en est de même pour l’achat d’un second four et pour le changement du lave-vaisselle de l’école publique.

Madame Balestri fait part de leur interrogation concernant la conservation du tractopelle. En effet, des réparations importantes sont à envisager et compte-tenu de la faible utilisation de cet engin, un devis pour de la location a été demandé.

Monsieur Gilles Brajon, adjoint au Maire indique que malgré son grand âge, le tractopelle peut être mis à la vente et intéresser des acquéreurs.

Clôture de la séance à 22h00

Le Maire,

Régis TURC