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COMPTE RENDU DU 05 DECEMBRE 2018

Etaient présents : Régis TURC, Maire.

Laurence OLIVIER, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE : adjoints.
Christophe MOULIN, Christelle FIRMIN,, Isabelle LAURAIRE, Jean SABATIER.

Étaient absents excusés : Marion CHANEAC, Noé LAURENḈOT, André BARBAUX.

Etait absent : Benoît VALARIER.

A donné pouvoir : Katia TONDUT à Régis TURC.

Secrétaire de séance : Christelle FIRMIN a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

A assisté : Dominique TURC, Lieutenant-Colonel des Sapeurs-Pompiers.

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Septembre 2018 :

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal du 20 Septembre 2018 :
 Approbation du compte- rendu du 12/04/2018.
 Approbation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
 Décisions modificatives.
 Approbation des travaux et de la demande de subvention au titre du reversement des recettes provenant des amendes de police.
 Approbation des travaux de voirie inscrits au contrat territorial 2018-2020.
 Approbation des modifications simplifiées de Plan Local d’Urbanisme n°1 et 2.
 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017.
 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017.
 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2017.
 Modification de la répartition des Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.
 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commande publique pour la passation d’un marché de fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.
N’ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 20.09.2018.

2 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
COEUR DE LOZERE ( DE_2018_076)

La dernière modification des statuts en date, actuellement en vigueur, relève de l’arrêté préfectoral n° PREF-BICCL-2017-355-0003 du 21 décembre 2017.

Par délibération en date du 8 novembre 2018, le conseil communautaire a procédé à la modification de ses statuts.

La délibération de la Communauté de Communes précitée vise à ajouter les compétences suivantes :

 Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT ;
 Eau : production, transport, stockage et distribution de l’eau potable
 Le Village de Vacances « Le Colombier » situé au Complexe sportif JJ DELMAS
 Le Centre d’Hébergement « Le Chalet » situé au Complexe sportif JJ DELMAS
 L’Auberge de Jeunesse situé au Complexe sportif JJ DELMAS,
 Le Parcours Acrobatique en Hauteur situé sur le Causse de Mende,
 La gestion des eaux pluviales urbaines, telle que définie aux articles L 2226-1 et R2226-1 du CGCT,
 Perception de la Taxe de Séjour
Il est donné lecture de la délibération de la Communauté de Communes du 8 novembre 2017 ci-dessus visée, jointe en annexe à la présente délibération.

Il est proposé :

 d’ARRETER les compétences exercées par la Communauté de Communes Cœur de Lozère conformément à la délibération du 8 novembre 2017 de la Communauté de Communes Cœur de Lozère comme suit :

I- GROUPE DE COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
A- Aménagement de l’espace
 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
 Aménagement, gestion et entretien des futures zones d’aménagement concerté,
 Mise en œuvre de la politique de Pays,
 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

B- Développement Economique
 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT
 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Création et gestion des futurs ateliers-relais,
Octroi d’aides aux jeunes créateurs d’entreprises dans le respect des dispositions des articles 1511-1 à 1511-6 du C.G.C.T.,
 Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
 Soutien des activités agricoles et forestières.
C- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
D- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
E- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement au 1er janvier 2018,
II- GROUPE DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
A – Protection et mise en valeur de l’environnement
 Actions en faveur de l’aménagement et de l’entretien des chemins et des berges par l’intervention d’une brigade verte,
 Gestion, animation des dispositifs Natura 2000

B – Politique du logement et du cadre de vie
 Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
 Réflexion sur la mise en place d’un programme local de l’habitat,
 Études, suivi et animation (gestion, mise en œuvre) des OPAH,
 Acquisition, aménagement, réhabilitation et gestion de logements sociaux nouveaux,
 Gestion des relations avec les organismes gestionnaires.

C – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
 Mise en place d’une politique sportive à l’échelle communautaire avec : la gestion des infrastructures sportives existantes, la promotion des activités sportives par des opérations de création de nouveaux équipements afférents au sport, par l’attribution d’aides financières directes ou indirectes à l’ensemble des acteurs de la politique sportive

D – Action sociale d’intérêt communautaire
 En direction des familles :
• accueil de la petite enfance et du jeune enfant,
• les aides financières directes ou indirectes aux familles sous formes de prêts et/ou d’aides non remboursables,
• les équipements et service de soutien, de médiation et d’aide à la parentalité, d’information.
Cette compétence comprend tous les services et équipements gérés directement ou par convention par les communes ou les C.C.A.S.

 En direction des personnes âgées :
• l’hébergement et le maintien à domicile,
• la réalisation d’un repas offert aux personnes âgées résidant sur le territoire intercommunal,
• tous services en gestion directe, en prestation de service avec des associations ou par convention avec des organismes publics participant à cette politique,
• participation à toutes les actions développées par le Conseil Départemental dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologie générale.

 En direction des personnes handicapées :
• les interventions sur la personne en lui apportant les moyens de compensation que nécessite son état.

 En direction des personnes en difficultés :
• l’aide sociale légale conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles L 123-5 et L 131-1 du code de l’action sociale et des familles,
• les actions de prévention et de développement social, en liaison avec les institutions publiques ou privées : aides financières, équipement et services gérés directement ou par convention par les communes ou les C.C.A.S.

 Gestion des aides financières directes et indirectes aux structures, associations s’inscrivant dans la politique sociale d’intérêt communautaire
 Mise en œuvre du Transport à la Demande
E – Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire,
F – En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville,
G – Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférents en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations ;
H – Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT ;
I – Eau : production, transport, stockage et distribution de l’eau potable
III- Groupe de compétences supplémentaires :
 aménagement et entretien des nouvelles salles polyvalentes,
 mise en œuvre d’une zone de développement éolien à l’échelle du territoire de la communauté de communes,
 possibilité pour la communauté de communes d’être mandataire de la commune de Mende par le biais de convention de mandat pour la mise en œuvre d’une partie du réseau de chaleur et du réseau d’alimentation en eau potable (A.E.P.).
 mise en œuvre de la politique de déploiement des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) sur le territoire de la communauté de communes « Cœur de Lozère ». La mise en œuvre de cette compétence pourra être réalisée par les communes membres au travers de convention de prestations de services.
 Service départemental d’incendie et de secours :
• gestion des bâtiments mis à disposition,
• prise en charge des contributions des communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Lozère

 Adhésion à Syndicat Mixte pour la gestion de l’Ecole Départementale de Musique de la Lozère

 Actions en faveur de la réhabilitation du petit patrimoine des communes.
 Adhésion à la Fourrière animale
 Le Village de Vacances « Le Colombier » situé au Complexe sportif JJ DELMAS
 Le Centre d’Hébergement « Le Chalet » situé au Complexe sportif JJ DELMAS
– L’Auberge de Jeunesse situé au Complexe sportif JJ DELMAS,
 Le Parcours Acrobatique en Hauteur situé sur le Causse de Mende,
 La gestion des eaux pluviales urbaines, telle que définie aux articles L 2226-1 et R2226-1 du CGCT,
 Perception de la Taxe de Séjour

 de DELEGUER M. Le Maire pour prendre toutes les dispositions administratives pour la mise en œuvre de cette délibération.

3 – APPROBATION DU MONTANT DES CHARGES TRANSFEREES ( DE_2018_077)

La CLECT doit de se réunir la 1 ère année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de tout transfert de charges ou de toute restitution de compétences ultérieures entre l’EPCI et ses communes membres, conformément à l’alinéa 3 du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. La CLECT a pour mission d’évaluer les charges transférées entre communes et EPCI.

Il existe 2 types de transferts de charges :

– Les transferts de charges des communes vers leur EPCI accompagnant le transfert de l’exercice
de compétences anciennement communales vers l’échelon intercommunal.

– Les restitutions de charges de l’EPCI à ses communes membres lorsque l’EPCI renonce à l’exercice de certaines compétences en lieu et place de ses communes membres.

Dans ces 2 cas, il revient à la CLECT de procéder à une évaluation des charges transférées afin que l’EPCI et ses communes membres puissent déterminer le montant de l’attribution de compensation.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 08.11.2018 pour évaluer les charges transférées consécutives à la modification des compétences de la Communauté de Communes Cœur de Lozère (GEMAPI, voirie d’intérêt communautaire, politique de la ville, création/gestion MSAP, adhésion à la fourrière animale…)

Selon la procédure, il convient que notre Assemblée délibérante approuve les propositions faites par la CLET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le nouveau montant du transfert des charges tel que défini par la CLET, soit un montant de 2 136.20 €, déterminant une attribution de compensation négative à hauteur de 37 495.03 €.

ADHESION ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
( DE_2018_078)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu’elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.
Il met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d’accident de travail grave et de décès.
L’adhésion à un contrat d’assurance nécessite la mise en place d’une procédure de mise en concurrence comme l’exige la nouvelle règlementation des marchés publics. Aussi, suite à la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour le compte des collectivités adhérentes, ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN a été retenue. Un contrat groupe à adhésion facultative a donc été signé entre ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Lozère. En effet, comme le prévoit l’article 26 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».
A l’issue de cette procédure, le CDG48 a obtenu la signature d’un contrat groupe dont le taux global a été fixé à 4,42% concernant les agents affiliés à la CNRACL et à 1.15% pour les agents IRCANTEC.
Monsieur le Maire rappelle en outre à l’assemblée qu’en vertu des dispositions prévues par l’article 25 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements. »
Il propose ainsi de confier au C.D.G., via la mise à disposition d’un agent du CDG, la gestion dudit contrat d’assurance souscrit auprès de ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN et, pour couvrir les frais de gestion, s’engage à régler au C.D.G. une somme correspondant à 0.55 % de la masse salariale (cf. base de l’assurance) pour le contrat CNRACL et
à 0.11 % pour le contrat IRCANTEC. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.

Le Maire propose :

– d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN, à compter du 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans.

– d’être autorisé à signer le certificat d’adhésion relatif à ce contrat d’assurance statutaire du personnel communal, à compter du 1er janvier 2019 :

pour le personnel affilié à la CNRACL : taux global de 4.97% (frais de gestion du CDG 48 inclus) ;

pour le personnel affilié à l’IRCANTEC : taux global de 1.26% (frais de gestion du CDG 48 inclus).

– d’être autorisé à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, à compter du 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans.

– de prévoir au budget le coût de l’adhésion au contrat groupe qui englobe la somme due au Centre de Gestion en compensation de la prestation de gestion.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’adopter les propositions du Maire et de l’autoriser à signer l’ensemble des contrats et conventions nécessaires,

• D’inscrire au budget les sommes afférentes aux cotisations de l’assurance statutaire.

4 – Demande intervention de l’Etablissement Public Foncier Occitanie et clôture de la convention Le Landel ( DE_2018_079)

Monsieur le Maire rappelle que suite à la présentation du projet sur Badaroux (Lous Plos), il semble opportun de travailler à l’échelle de la zone AU1, cette zone étant soumise à un aménagement d’ensemble et à une modification du document d’urbanisme. De plus, il conviendrait de clôturer la convention « Le Landel ».

Monsieur le Maire indique que M. Alain MARIN et les Consorts POUDEVIGNE souhaitent vendre du terrain à la Commune, ce qui fera l’objet d’une future convention lors d’un prochain Conseil Municipal.

En ce qui concerne la convention du Landel, M. le Maire fait remarquer que l’opération d’urbanisme n’est pas réalisable dans l’immédiat et propose d’abandonner cette zone en clôturant la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– sollicite l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Occitanie pour travailler sur la zone AU1
(Lous Plos)

– décide de clôturer la convention pour le « Landel ».
– autorise M. le Maire à signer tous les documents utiles.

5 – Exploitation d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Convention de partenariat
Dans le but de faciliter et favoriser le développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement, la collectivité a procédé à l’installation sur son territoire d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Afin d’optimiser la gestion de l’ensemble des bornes déployées sur le département et d’assurer la cohérence du service mis en place, la commune s’était engagée à confier au SDEE l’exploitation et la maintenance de cette infrastructure pour une durée minimale de 5ans.
Les conditions d’intervention du SDEE sont détaillées dans le projet de convention ci-annexé.
Il est ainsi prévu que le SDEE assure l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure en contrepartie d’une contribution financière versée annuellement par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
 approuve le projet de convention de partenariat ci-annexé relatif à l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,
 autorise son maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa bonne exécution.
 s’engage à :

 transférer au SDEE les contrats de fourniture électrique nécessaires à l’alimentation des infrastructures, et les éventuels contrats de téléphonie ;
 informer le SDEE de la date de résiliation du contrat d’assurance permettant de couvrir les dommages pouvant être causés à la borne.

6 – DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

6063 Fournitures entretien et petit équipt -2000.00
61523 Entretien, réparations réseaux 2000.00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 220.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30.00
6226 Honoraires -250.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

7 – DELIBERATION MODIFICATIVE N°7 AU BP COMMUNE 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

6135 Locations mobilières 1600.00
61521 Entretien terrains 4500.00
615231 Entretien, réparations voiries 1200.00
61551 Entretien matériel roulant 1000.00
6156 Maintenance 1200.00
6188 Autres frais divers 1200.00
6231 Annonces et insertions 1400.00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1600.00
63512 Taxes foncières 133.00
60622 Carburants 2000.00
023 (042) Virement à la section d’investissement -15833.00

2315 – 210 Installat°, matériel et outillage techni -15833.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -15833.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

8 – DELIBERATION MODIFICATIVE N°8 au BP COMMUNE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

21534 – 161 Réseaux d’électrification -7312.78
2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 7312.78
1321 (041) Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3046.99
13258 (041) Subv. non transf. Autres groupements 1828.20
1328 – 161 Autres subventions d’équip. non transf. -2437.59
1328 – 161 Autres subventions d’équip. non transf. -3046.99
1328 – 161 Autres subventions d’équip. non transf. -1828.20
238 (041) Avances versées commandes immo. incorp.

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

9 – MOTION DIRECTIVE EUROPEENE TEMPS DE TRAVAIL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES ( DE_2018_085)

Monsieur le Lieutenant-Colonel Dominique TURC présente à l’assemblée la proposition de motion
sur la DETT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

– Adopte la proposition de motion sur la Directive Européenne de temps de travail des sapeurs – pompiers volontaires.

– Décide de demander au Président de la République qu’il exprime la même position pour les sapeurs-pompiers de France.

QUESTIONS DIVERSES

– Mise en place d’un compte-épargne temps :

Demande d’avis sur l’instauration auprès du Comité Technique au CDG FPT48.

– Réorganisation du service administratif :

M. le Maire informe l’assemblée du départ de Mme Lydie ROCHER.

– Répertoire Electoral Unique au 1 er Janvier 2019
– Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales :

M. le Maire a désigné Mme Christelle FIRMIN, conseillère municipale,
en tant que membre titulaire et M. Christophe MOULIN, conseiller municipal,
en tant que membre suppléant. Ces personnes ont été choisies dans l’ordre du tableau du CM

M. le Maire propose à Mme la Préfète Mme Odile BRAJON, .comme déléguée à l’administration et Mme Marie-Thérèse GLEIZE, comme déléguée suppléante.

M. le Maire propose à la Présidente du Tribunal de Grande Instance
M. Denis DURAND comme délégué titulaire et M. Jean-Paul GINESTE comme délégué suppléant.

– Dossier ENIR (Ecole Numérique Innovante et Ruralité)

Mme Laurence OLIVIER fait part à l’assemblée de son accord de principe
sur le projet ENIR pour l’école publique Eliane RAJCHNUDEL.
Un devis d’équipement numérique a été envoyé avec le projet à l’académie
pour le montant TTC de 8 360,40 €.

– M. Christophe MOULIN a évoqué la question de la fusion des communes Badaroux, Pelouse, Le Born afin de créer une Commune Nouvelle.

Clôture de la séance à 19 h 38

Le Maire,
Régis TURC